L’Union européenne (UE) et la Tunisie ont agréé l’application à partir du 1er mars 2025 de règles d’origine préférentielles révisées, négociées dans le cadre de la Convention Pan-Euro Méditerranéenne (PEM).
L’objectif de ces règles est d’introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM de 2012, afin de faciliter l’obtention du statut « originaire » pour les marchandises exportées vers l’UE qui bénéficieront ainsi des exemptions de droits de douane en vertu de l’Accord d’Association UE-Tunisie. Ces règles révisées s’appliquent à tous les produits couverts par l’Accord d’Association, et prévoient aussi des flexibilités additionnelles (« dérogations »).
Par exemple, pour les textiles et les vêtements, de nouvelles possibilités ont été introduites concernant le perfectionnement passif (la transformation des marchandises hors de l’UE en vue de les réimporter) et les tolérances (le pourcentage accepté d’intrants non-originaires). De nouvelles règles de transformation ont également été introduites pour ces produits, notamment pour les tissus, qui obtiendront plus facilement le statut originaire.
Ces nouvelles règles permettront à davantage de produits tunisiens de bénéficier d’un accès facilité au marché européen, renforçant ainsi l’intégration industrielle entre la Tunisie et l’UE.