Paris et Berlin constatent l’absence d’un procès équitable dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

Le ministère fédéral des Affaires étrangères allemand a exprimé, ce jeudi, sa vive inquiétude concernant les lourdes condamnations prononcées en Tunisie dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », prononcées le 19 avril courant

Dans une déclaration officielle, une porte-parole du ministère a critiqué la conduite du procès, estimant qu’elle ne respectait ni les standards d’un procès équitable, ni le principe d’indépendance judiciaire. Selon Berlin, le droit des accusés à une procédure juste a été bafoué.

« Nous avons pris connaissance avec inquiétude des verdicts et des lourdes peines de prison. À notre avis, la manière dont le procès a été conduit ne respecte pas le droit des accusés à un procès équitable et indépendant », a déclaré la porte-parole du ministère.

Autre point vivement critiqué : l’exclusion des observateurs internationaux lors de la dernière journée du procès. L’Allemagne déplore notamment que des représentants de son ambassade à Tunis n’aient pas été autorisés à assister aux audiences, une atteinte directe à la transparence du processus judiciaire.

« La publicité des débats, y compris la possibilité d’une observation indépendante du procès dans le respect de la souveraineté tunisienne, est une caractéristique essentielle des procédures fondées sur l’État de droit », souligne le ministère allemand.

La déclaration rappelle également que des ressortissants européens figurent parmi les condamnés, sans préciser de nationalité. Cette dimension pourrait expliquer l’attention croissante portée par certaines chancelleries occidentales à cette affaire, au-delà de son impact politique interne.

Berlin a, enfin, tenu à rappeler que le partenariat privilégié entre la Tunisie et l’Union européenne repose sur des valeurs communes : l’État de droit, les libertés fondamentales, la démocratie et un développement inclusif. Une manière implicite de mettre en garde Tunis contre un éloignement progressif de ces principes.

La France déplore l’absence des conditions d’un procès équitable.

La France a regretté mercredi 23 avril les conditions du procès de personnalités éminentes de l’opposition tunisienne, jugées pour des accusations de complot contre la sûreté de l’Etat et condamnées la semaine dernière par un tribunal tunisien à de lourdes peines de prison.

Ces déclarations interviennent alors que le gouvernement du président tunisien Kaïs Saïed est de plus en plus critiqué pour sa répression de l’opposition.

L’opposition tunisienne dénonce des accusations montées de toutes pièces et dit y voir une illustration de la dérive autoritaire de Kaïs Saïed depuis qu’il a dissous le Parlement en juillet 2021.

Le chef de l’Etat a ensuite commencé à gouverner par décret, avant de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature – l’organisme chargé de nommer les juges.

« Nous avons pris connaissance avec préoccupation des lourdes condamnations prononcées en première instance à l’encontre de nombreuses personnes accusées de ‘complot contre la sûreté de l’Etat’, dont plusieurs ressortissants français », a indiqué le ministère français des Affaires étrangères lors d’un point presse.

« Nous regrettons que les conditions d’un procès équitable n’aient pas été respectées. »

Quarante personnes, dont des responsables politiques, des hommes d’affaires et des journalistes, étaient jugées dans le cadre de ce procès qui a débuté le mois dernier. Plus de 20 d’entre elles ont fui à l’étranger.

Des peines de prison allant de 13 à 66 ans ont été prononcées par le tribunal.

Agences